Ce bloc d'informations, obligatoire, est réputé (d'après le Guide d'implémentation V 1.0 – décembre 2014) contenir :
date de début et de fin de validité : ce sont les bornes du plan d’aide du
bénéficiaire
Le même document précise que la commande ne concerne pas nécessairement le plan d'aide en globalité, mais éventuellement une sous-partie dénommée
prise en charge.
On s'attendrait donc à ce que les dates de début et de fin de validité soient celles de la prise en charge et non celles du plan d'aide.
