Le bloc ContextShipTo est actuellement défini de la façon suivante :

<xsd:complexType name="ContextShipToType">
<xsd:sequence>
<xsd:element name="GIR" type="UNECE_UDT_9p0:TextType"/>
<xsd:element name="NaturePrestation" type="UNECE_UDT_9p0:TextType"/>
<xsd:element name="CadreIntervention" type="UNECE_UDT_9p0:TextType"/>
<xsd:element name="TypeBeneficiaire" type="UNECE_UDT_9p0:TextType"/>
</xsd:sequence>
</xsd:complexType>

Le type des informations qu'il contient est TextType alors qu'elles ont toutes des valeurs à choisir au sein de listes prédéfinies.

Manifestement, leur type devrait être IDQualifiedType

Ce bloc ContextShipTo se présente ainsi :



en fait, on le retrouve 4 fois dans le message, toujours optionnel, et associé :

au prestataire (vendeur) : SellerCITradeParty
au donneur d'ordre (acheteur): BuyerCITradeParty
à la délivrance de la commande : ShipToCITradeParty
au payeur : PayerCITradeParty

dans la description détaillée des champs (document MappingOrder.doc) il n'est décrit qu'une seule fois, à la rubrique ApplicableCIOHSupplyChainTradeDelivery / ShipToCITradeParty qui concerne les instructions de livraison (délivrance des prestations)

puisqu'on décrit le bénéficiaire des prestations, il me semble qu'il faudrait :

- ne le faire figurer qu'une fois, de manière obligatoire, dans la délivrance des prestations
- le supprimer des trois autres rubriques

quant au champ GIR, puisqu'il ne concerne que l'aide aux personnes agées, il pourrait devenir facultatif

Le bloc CrossIndustryOrder/CIOHSupplyChainTradeTransaction/ApplicableCIOHSupplyChainTradeDelivery/ShipToCITradeParty/ContextShipTo précise le contexte d'intervention, au sein du bloc ShipToCITradeParty qui décrit le bénéficiaire.

Ce bloc, qui contient le GIR, la nature de la prestation (APA, PCH...), le cadre d'intervention (mandataire, prestataire) et le type de bénéficiaire (enfant, handicapé...) pose plusieurs questions.

Tout d'abord, il est optionnel, mais ne comporte que des données considérés comme obligatoires, ce qui n'a pas grand sens puisque ça suppose qu'on ne précise rien... ou qu'on précise tout.

Le problème s'est probablement posé sur les sites pilotes puisque le Guide d'implémentation V 1.0 – décembre 2014 précise :
Existe-t-il une opposition de principe à rendre les quatre informations optionnelles ?
Si l'une des quatre était considérée comme obligatoire, il faudrait alors rendre le bloc obligatoire.