D’après
info-handicap.com :
Dans le régime général et les régimes assimilés de Sécurité sociale, certaines pensions peuvent être majorées en raison de l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie comme se lever, s’habiller, se laver ou s’alimenter..
La MTP est considérée comme une avance de paiement au bénéficiaire des prestations. Elle peut déjà être signalée au sein du message INVOICE en utilisant la balise TotalPrepaidAmount (voir chapitre « 5.8.9 Détails de calcul du montant total dû » du guide d’implémentation Esppadom).
<xsd:complexType name="CIIHTradeSettlementMonetarySummationType">
<xsd:sequence>
<xsd:element name="LineTotalAmount" type="AmountType"/>
<xsd:element name="ChargeTotalAmount" type="AmountType" minOccurs="0"/>
<xsd:element name="AllowanceTotalAmount" type="AmountType" minOccurs="0"/>
<xsd:element name="TaxBasisTotalAmount" type="AmountType"/>
<xsd:element name="TaxTotalAmount" type="AmountType" minOccurs="0" maxOccurs="2"/>
<xsd:element name="RoundingAmount" type="AmountType" minOccurs="0"/>
<xsd:element name="GrandTotalAmount" type="AmountType"/>
<xsd:element name="TotalPrepaidAmount" type="AmountType" minOccurs="0"/>
</xsd:sequence>
</xsd:complexType>
La question est de savoir comment transmettre, au sein du message ORDER, l’existence d’une MTP et son montant. Préciser le montant et la temporalité (ex par mois), créer une liste de telles « avance de paiement ».
Par exemple, faut-il, au sein d'Order donner le montant de la MTP par mois, ou donner la somme prorata temporis qui correspond à la durée du plan d'aide en question.
Bref, deux questions principales :
- créer une liste d'avances de paiement (qui contiendrait au moins la MTP)
- définir la stratégie la plus logique d'expression du montant (global (intégré) ou périodique).
