Question à débattre pour poursuivre les échanges du 19/2, l'accréditation ne serait pas en "tout ou rien".

D'un point de vue technique, c'est à dire la capacité à émettre et recevoir des messages ESPPADOM, on pourrait distinguer plusieurs niveaux :

- implémentation des messages en cours, avec une "roadmap" sur laquelle l'éditeur s'engage
- implémentation effectivement réalisée et mise en pratique sur un département
- pour les 3 messages ou seulement certains d'entre eux

Au niveau qualitatif, pourrait être évalué le niveau de précision : renseignement des champs obligatoires seulement, ou bien liste de champs facultatifs pris en compte.

Quelques réflexions complémentaires suite aux échanges lors de l'atelier du 19 février :

plus que "charte de bonnes pratiques" le terme "charte d'interopérabilité" semble plus adéquat - voir par exemple la charte rédigée par le groupe GS1

EDESS a en effet une mission exclusivement technique, et n'a pas à de légitimité à intervenir sur des sujets tels que :
- bonnes pratiques commerciales ou concurrentielles
- contrats, tarifs
- chiffre d'affaire
- etc.

à l'initiative de LESSIS, une charte de bonne pratique entre prestataires et donneurs d'ordres pour les systèmes d'information de santé

www.lesiss.org/offres/file_inline_src/445/445_P_25009_1.pdf

à voir sur le site GS1
www.publications.gs1.fr/Rechercher-une-p...on?SearchText=charte

Le sujet a été évoqué de nombreuses fois lors des réunions des groupes de travail. Il semble maintenant mûr et il faut préciser les éléments techniques et de bonne pratique. Voici quelques pistes soumises à réflexion / discussion :

La demande d'accréditation d'un logiciel se ferait à l'initiative de l'éditeur du logiciel X (ou conjointement avec l'éditeur du logiciel Y), qui souhaite faire confirmer la conformité de ses flux de données au standard.

L'accréditation déivrée par EDESS concernerait la validité des échanges de messages Esppadom :

- entre le logiciel X version x et le logiciel Y version y
- sur une situation réelle
- sur un territoire (ex. dans le département Z)
- pour une durée restant à déterminer

Cette accréditation s'accompagnerait d'un engagement de respect de bonnes pratique par les éditeurs accrédités. En effet, il disposent d'un support technique et méthodologique de la part de EDESS sur Esppadom, financé par la CNSA. L'utilisation du standard Esppadom permet aussi de réduire les coûts de maintenance.

L'éditeur accrédité s'engagerait donc :

- à participer aux groupes de travail nationaux pour maintenir / faire évoluer le standard
- à partager son expérience sur la mise en oeuvre du standard
- à ne pas facturer de surcoût spécifique de maintenance lié à Esppadom
- à mettre à disposition ses documents techniques ne relevant pas du secret industriel