Les Spasad, une nouvelle forme de services d’aide à domicile
Synthèse par MV / association EDESS
Les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD), créés en 2004, sont des services assurant à la fois les missions d’un SSIAD (service de soins infirmiers à domicile), qui propose des soins médicaux aux personnes handicapées ou âgées de moins de 60 ans, et celles d’un SAAD
(service d’aide et d’accompagnement à domicile), qui propose des prestations non médicales (comme, par exemple, l’aide à l’habillage, à la préparation des repas, ou encore pour les courses) à ce même public. Les SAAD s’adressent aussi aux enfants de moins de 3 ans et aux personnes en situation d’exclusion.Les SPASAD permettent d’éviter de devoir faire appel à deux services différents. Mais, cette mutualisation est restée incomplète : en effet, les règles d’autorisation et de tarification y sont distinctes selon que les prestations relèvent de la partie médicale ou non-médicale.
Ceci explique les freins à leur développement : au 31 Décembre 2014 - avant l’adoption du projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement - , on ne dénombrait que 94 SPASAD en France inégalement répartis sur les territoires, avec une coordination insuffisante des missions d’aide et de soins[1].
C’est pourquoi l’article 49 de la loi ASV instaure, à titre expérimental, une nouvelle forme de SPASAD : les SPASAD dits « intégrés », l’objectif étant de coordonner les soins, les aides et l’accompagnement.
La coordination est alors assurée par un infirmier coordonnateur salarié du service. En cas de succès de l’expérimentation, il est prévu à terme de transformer 2 300 SSIAD en SPASAD.
La partie « soins » sera financée par les Agences Régionales de Santé (ARS), la partie « aides et accompagnement » par le Conseil départemental et la partie « prévention » par la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées (instaurée par la loi ASV).
Un Comité national de pilotage est chargé d’évaluer le dispositif. Il se compose notamment de représentants de l’État, des ARS, des caisses nationales du système de protection sociale (CNSA, CNAMTS, CNAV), de l’Association des Départements de France, ainsi que d’associations humanitaires comme La Croix Rouge ou l’Association des Paralysées de France.
Des comités régionaux seront également mis en place avec les Conseils départementaux (CD), l’ARS, les fédérations régionales des SSIAD et des SAAD et les caisses de retraites interrégimes.
Des appels à projets ont été lancés cette année par les ARS, en partenariat avec les CD, pour la constitution de SPASAD intégrés.
Des contrats d’objectif pluriannuels et de moyens tripartites devront être signés entre l’ARS, le CD, et l’organisme autorisé. Les premiers contrats devraient voir le jour au début de l’année 2017.
[1] Cf. Cahier des charges des expérimentations relatives aux services polyvalents d’aides et de soin à domicile en application de l’article 49 de la loi vieillissement.
Association EDESS - M.V