CR de l'atelier du 14 décembre
La matinée a été consacrée à une présentation du projet de Guide pour les échanges de données dans le cadre des SPASAD et à des échanges avec les participants sur les principaux concepts.
Interopérabilité des logiciels SPASAD
Suite au Groupe de Travail sur l’interopérabilité des SI au sein des SPASAD qui s’est tenue le 20 octobre 2017 (suivi d’un atelier technique le 16/11/2017), un projet de « Guide pour les échanges de données dans le cadre des SPASAD » a été rédigé.
Le Guide présenté ici, est comme convenu, un document de travail « martyr » présentant les données à échanger entre le (ou les) SSIAD et le (ou les) SAAD au sein du SPASAD intégré, sous la forme de données « structurées » et « non structurées » qui sont réparties dans les blocs d’échange d’ESPPADOM.
Message INVOICE et format CHORUS
À compter du 1er janvier 2018, la facturation électronique devient obligatoire pour les entreprises fournisseurs du secteur public (État, collectivités locales, hôpitaux, établissements publics, etc.) de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés), comme elle l'est depuis janvier dernier pour les entreprises de plus de 5 000 salariés. Elle le sera au 1er janvier 2019 pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés) et au 1er janvier 2020 pour les très petites entreprises (moins de 10 salariés).
Une étude réalisée par EDESS fait le point sur la compatibilité du message INVOICE du standard ESPPADOM avec le système CHORUS.