La balise CrossIndustryOrder/CIOHSupplyChainTradeTransaction/ApplicableCIOHSupplyChainTradeDelivery/ShipToCITradeParty/SIRET contient le SIRET du bénéficiaire.

Le document MappingOrder.doc indique à son sujet "SIRET du lieu de livraison (qui peut être une société)".

Je ne suis pas certain que ce soit pertinent. Même si le bénéficiaire est qualifié de "ShipTo" dans la sémantique du message, il me paraît abusif de supposer que les identifiants du bloc ShipToCITradeParty décrivent un lieu de livraison et non une personne.

Y aurait-il un sens à imaginer que, si les soins sont délivrés en EHPAD, on note le SIRET de l'établissement dans les données d'identification du bénéficiaire ?