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SUJET: Gestion des identifiants

Gestion des identifiants (de type SIRET) 06 Fév 2016 10:42 #81

  • Philippe AMELINE
  • Offline
Ma question était mal posée.

La description d'une personne se fait par plusieurs balises; typiquement ID, SIRET et name.
Puisqu'il existe explicitement une balise SIRET, il serait étrange d'utiliser la balise ID pour y mettre un SIRET.

Reste donc à savoir quel type d'information on inscrit dans ID, et avec quel formalisme.

Mettons que le type d'information soit "l'identifiant du bénéficiaire dans le SI du donneur d'ordre".

Et sachant que l'ID est du type IDQualifiedType, c'est à dire de la forme :
<ID schemeID="SIRET" schemeAgencyName="INSEE">12345678901234</ID>

Que met-on dans schemeID et dans schemeAgencyName ?

Pour préciser encore plus, on pourrait imaginer que (même si c'est déconseillé), un CG utilise le NIR, auquel cas il pourrait l'indiquer sous la forme schemeID="NIR" schemeAgencyName="INSEE"

Imaginons maintenant que ce soit un identifiant local du CG37, mettrait-on quelque chose comme schemeID="ID_USAGER" schemeAgencyName="CG37" ou bien schemeID="" schemeAgencyName="CG37", voire les deux attributs à vide ?
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Gestion des identifiants (de type SIRET) 01 Fév 2016 15:25 #78

  • François ROUGERIE
  • Offline
Toutes les personnes morales ou physiques n'ont pas de SIRET. Expérience vécue : pour "emboliser" une réunion il suffit de suggérer que l'ID soit le SIRET et il existe plein de cas d'absence de SIRET :

- entreprises non françaises
- la plupart des associations
- etc.

il faut rester sur le fait qu'un ID est l'identifiant d'une personne morale ou physique telle qu'elle est transmise par le donneur d'ordre au sein d'un message, en format texte, et correspondant au SIRET quand c'est possible, sinon un ID interne au système du donneur d'ordre
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Gestion des identifiants 26 Jan 2016 11:55 #76

  • Philippe AMELINE
  • Offline
Les identifiants de personnes (morales ou physiques), par exemple l'identifiant du prestataire, du bénéficiaire ou du payeur sont du type IDQualifiedType, c'est à dire de la forme :

<ID schemeID="SIRET" schemeAgencyName="INSEE">12345678901234</ID>

Exemple tiré du document Liste_de_Codes_et_referentiels_d_identificationv01.pdf qui semble occulter le fait qu'il existe une balise SIRET, de type TextType... mais qui pose bien la question de ce que doivent contenir les attributs schemeID et schemeAgencyName dans le cadre de la balise ID qui indique l'identifiant d'une personne telle qu'elle est transmise par le donneur d'ordre au sein d'un message.
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