Guide sur la dématérialisation et la télégestion

Ce guide est destiné principalement aux départements, métropoles ou aux financeurs, maîtres d’ouvrage de la mission de gestion, de contrôle et de versement des fonds pour les prestations d’aide sociale.

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Il aborde de manière progressive comment mettre en place la dématérialisation informatique des échanges entre les donneurs d’ordre de l’aide sociale et leurs prestataires, allant à terme vers une véritable télégestion des services d'aide et d'accompagnement à domicile.

Le chapitre 2 « Organisation de l’aide à domicile » introduit les concepts et précise les termes à utiliser en leur associant une définition. En effet, les mots télétransmission, horodatage, télépointage, télégestion, ..., peuvent être compris différemment suivant que l’on est une collectivité, un SAAD ou un éditeur de logiciels.

Le chapitre 3 concerne « Les échanges d’informations entre acteurs ». Il est indispensable que les collectivités, les SAAD ou les intermédiaires s’échangent des informations : plan d’aide, commandes de prestations, comptes-rendus de réalisation des prestations, factures, … La formalisation de ces échanges informatiques a fait l’objet de plusieurs années de travaux de l’association EDESS, soutenus de manière très active par la CNSA, pour aboutir au standard ESPPADOM[1].

Dans le chapitre 4 « Quelles architectures logicielles possibles », on aborde comment les logiciels des différents acteurs – collectivités, SAAD, structures d’intermédiation proposant des ‘plates-formes’ techniques ou des extranets, services d’horodatage – peuvent couvrir l’ensemble des besoins, en tenant compte d’un recensement des solutions en place et du chemin à parcourir vers la cible.

Au chapitre 5 « Mettre en place la dématérialisation » sont présentés la préparation, le lancement et le suivi du projet de dématérialisation, avec les délais à prendre en compte pour les différentes étapes.

Enfin, au chapitre 6 « Les points d’attention du CCTP » sont présentés un certain nombre de « points d’attention » à traiter dans le cahier des clauses techniques particulières(CCTP) d’un marché de mise en place de la dématérialisation.

 


[1]Échanges financeurs prestataires pour les Services aux Personnes en Perte d'Autonomie au Domicile