Synthèse : partage des données de santé

Le secret médical s’applique, depuis la loi santé du 26 janvier 2016 (également appelée « Loi Touraine ») à l’ensemble des professionnels du secteur médico-social ou social ou exerçant au sein d’un établissement ou service social et médico-social. Cet élargissement du champ des personnes soumises au secret médical par la loi santé s’explique par un souci de clarification du rôle du personnel non médical qui n’était jusque là pas autorisé à accéder à des informations qui pouvaient pourtant s’avérer utiles au traitement des patients.

Le secret médical n’empêche toutefois pas les professionnels de santé d’échanger des informations médicales sur leurs patients dès lors que ces informations sont utiles pour leur prise en charge, La loi santé facilite ce partage d’informations en élargissant l’accès à celles-ci au personnel non médical. Il faut distinguer deux cas distincts : soit les personnes appartiennent à la même équipe de soins, soit il s’agit d’échanges entre personnes d’équipes de soin différentes pour la prise en charge du patient.

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